Politique de protection des données personnelles

La présente politique décrit la manière dont sont traitées les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site https://noûs.fr (ci-après le « Site »).

Les traitements sont opérés dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement

Le responsable des traitements opérés via le Site est le Fonds de dotation du Parti socialiste, éditeur du Site, dont le siège est situé 45 boulevard Saint-Martin, 75003 Paris.

Contact : conversons@nous-idees.fr

Données collectées

Sont collectées : les données techniques de navigation issues des cookies (voir la page « Cookies ») ; et, uniquement si vous utilisez le formulaire de contact, vos données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail et/ou téléphone) ainsi que les informations que vous choisissez de nous communiquer.

Finalités et bases légales

Ces données sont traitées pour : assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du Site, y compris la mesure d’audience ; traiter les demandes adressées via le formulaire de contact ; traiter les demandes d’exercice de droits ; et respecter les obligations légales applicables.

Selon le traitement concerné, le fondement est votre consentement (cookies non essentiels, formulaire de contact), l’intérêt légitime de l’éditeur (sécurité, preuve) ou le respect d’une obligation légale.

Destinataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l’éditeur et à ses prestataires techniques (notamment l’hébergeur), liés par des engagements de confidentialité et de sécurité. Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire aux finalités poursuivies ou pour la durée prévue par la loi. La durée propre aux cookies est précisée dans la page « Cookies ».

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.

Ces droits s’exercent à l’adresse : conversons@nous-idees.fr . Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes ; 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Modification

La présente politique peut évoluer. La version en vigueur est accessible à tout moment sur le Site.